Signature de la charte relative aux OAB

Mis à jour le 30/01/2020

La charte relative au traitement des offres anormalement basses (OAB) a pour objet de sensibiliser les élus locaux du département et d’aider les acheteurs dans leur démarche de détection de ces offres, tout en garantissant le fonctionnement normal de la concurrence économique.

Cette charte a été signée par :

-M. ALBERTINI, Préfet de l'Essonne,

- M. DUROVRAY Président du Conseil Départemental,

- M. HARTZ, Président de  l’UME,

- M. MUNEROT, Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,

- M. MILLER , Président de la CCI,sera représenté par M. Daurat

- M. DAURAT, Président de la Fédération Française du Bâtiment,

- M. LEDUC, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises,

- M. DELMER, Président du Syndicat des Travaux Publics.

Pour la consulter : http://www.essonne.gouv.fr/Vous-etes/Collectivite/Commande-publique/Charte-relative-au-traitement-des-offres-anormalement-basses-signee-le-6-decembre-2019

Pour consulter le numéro spécial de "La Lettre du Droit" du 20 décembre 2019 :

Le dossier de presse :