RIS-ORANGIS - Sté ANTARGAZ

L’exploitant, la société ANTARGAZ, dont les activités ont été autorisées le 24 avril 1996 puis encadrées par différents arrêtés complémentaires, a transmis au Préfet le 27 juillet 2022 un porter à connaissance portant sur la modification notable suivante :

- arrêt du réservoir sous talus P5 qui entraîne une réduction des quantités de gaz inflammables liquéfiés qui correspondent désormais au régime d’autorisation Seveso seuil bas (rubrique 4718-2 de la nomenclature des installations classées)

Conformément aux articles R 181-46 et L 123-19-2 du code de l’environnement, la modification doit être actée par un arrêté préfectoral complémentaire pris après participation du public par voie électronique (PPVE).

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :

- Avis de la PPVE

Seules les observations communiquées à l'adresse électronique suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr entre le 9 janvier et jusqu'au 25 janvier 2023, seront prises en considération. 

Dossier :

- Porter à connaissance

Décision

- Arrêté de prescriptions complémentaires 2023