Evry-Courcouronnes - ZAC Canal Europe - les Horizons

Mis à jour le 07/03/2023

Participation par voie électronique (PPVE) ouverte du lundi  17 octobre (9H00) au vendredi 18 novembre 2022 (17H)

Projet de réalisation de la ZAC Canal Europe - les Horizons située à Evry-Courcouronnes avec l'approbation du programme des équipements publics.

Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :

- l'arrêté d'ouverture de la PPVE

-  l'avis de la PPVE

Seules les observations communiquées à l'adresse électronique suivante : pref-ppve@essonne.gouv.fr  entre le 17 octobre 2022 à partir de 9h00 et jusqu'au 18 novembre 2022 à 17h00, seront prises en considération.

la consultation du dossier en version papier ne peut se faire que sur rendez-vous selon les modalités précisés  dans l'arrêté ci-dessus.

Dossier  :

- Avis de la commune d'Evry-Courcouronnes du 10/02/2022

- Avis de l'autorité environnementale du 10/03/2022

- Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

- Délibération de GPS en date du 24 mai 2022

-  Note de synthèse sur la délibération du 24 mai 2022

- Délibération de la ville d'Evry-Courcouronnes du 30 juin 2022

- Dossier de réalisation

- Etude d'impact  :

partie 1 (page 1 à 100)

partie 2 (page 101 à 200)

partie 3 (page 201 à 300)

partie 4 (page 301 à 400)

partie 5 (page 401 à 454)

- synthèse des observations

- arrêté portant approbation du programme des équipements publics

Documents listés dans l’article