COUDRAY MONTCEAUX-CORBEIL ESSONNES/Sté LCP-Data Village
Enquête publique unique du lundi 16 mai 2022 (à partir de 9h) au mardi 21 juin 2022 (jusqu'à 17h) inclus.
Enquête publique unique relative :
- aux demandes de permis de construire (PC 091 179 21 30007 et PC 091 174 21 11034)
- à la demande d'autorisation environnementale
- au titre des ICPE (rubrique n°3110)
- au titre de la loi sur l'eau (rubrique 1.2.2.0)
- pour l'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article L.229-6 du code de l'environnement
- pour exploiter une installation de production d'électricité, au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie et D.181-15-8 du code de l'environnement
pour le projet d'exploiter un centre de données informatiques (data center) sur le territoire des communes du COUDRAY-MONTCEAUX et de CORBEIL-ESSONNES, présenté par la société LCP FR DC1.
Pour connaître les modalités de la consultation avec notamment les permanences du commissaire enquêteur et les lieux de consultation des dossiers papier :
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire enquêteur
- Annexes
Autorisations environnementales
- Arrêté n°2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/216 du 28 octobre 2022
- Arrêté n°2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/217 du 28 octobre 2022
Documents listés dans l’article
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