COUDRAY MONTCEAUX-CORBEIL ESSONNES/Sté LCP-Data Village

Mis à jour le 08/11/2022

Enquête publique unique du lundi 16 mai 2022 (à partir de 9h) au mardi 21 juin 2022 (jusqu'à 17h) inclus.

Enquête publique unique relative :

- aux demandes de permis de construire (PC 091 179 21 30007 et PC 091 174 21 11034)

- à la demande d'autorisation environnementale

  • au titre des ICPE (rubrique n°3110)
  • au titre de la loi sur l'eau (rubrique 1.2.2.0)
  • pour l'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article L.229-6 du code de l'environnement
  • pour exploiter une installation de production d'électricité, au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie et D.181-15-8 du code de l'environnement

pour le projet d'exploiter un centre de données informatiques (data center) sur le territoire des communes du COUDRAY-MONTCEAUX et de CORBEIL-ESSONNES, présenté par la société LCP FR DC1.

Pour connaître les modalités de la consultation avec notamment les permanences du commissaire enquêteur et les lieux de consultation des dossiers papier :

- Arrêté d'ouverture d'enquête publique

- Avis d'enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur

-  Rapport du commissaire enquêteur

- Conclusions sur AE

- Conclusions sur PC

- Annexes

Autorisations environnementales