REGULARISATION-OUVRAGE/ANGERVILLE-CAESE
Mis à jour le 09/02/2023
Enquête publique unique du mardi 28 février (8h30) au vendredi 31 mars 2023 (17h30)
Enquête publique unique relative à :
- la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de régularisation d'un ouvrage (identifiant BSS000WBKF) de prélèvement d'eau souterraine destinée à la consommation humaine, au titre des articles L. 181-1 à L. 181-21 et L. 214-3 du code de l'environnement,
- et à la déclaration d'utilité publique (DUP) pour l'instauration des périmètres de protection, au titre de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique,
sur la commune d'ANGERVILLE, présentées par la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-ESSONNE (CAESE).
