ZAC-PARC-AUX-LIEVRES-SPLA-IN

Mis à jour le 07/10/2021

Consultation du public du lundi 25 octobre 2021 (9h00) au vendredi 26 novembre 2021 inclus (17h00)

Consultation du public dans le cadre de :

- l’enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale, au titre des articles L.181.1 à L.181-21 du code de l’environnement, concernant le projet d’aménagement de la ZAC « Parc aux Lièvres-Bras de Fer » sur la commune d’EVRY-COURCOURONNES,

- la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l’approbation du dossier de réalisation de cette ZAC au titre des articles R.311-6 à D311-11-2 du code de l’urbanisme,

pour un projet présenté par la Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Porte Sud du Grand Paris