BERGES DE SEINE - COUDRAY-MONTCEAUX/SIARCE
Enquête publique du lundi 27 février 2023 (9h) au mercredi 15 mars 2023 (17h) inclus
Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour confortement et valorisation écologique des Berges de Seine au COUDRAY-MONTCEAUX, présentée par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de Rivière et du Cycle de l'Eau (SIARCE).
Les modalités de consultation du dossier sont précisées dans :
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Dispense de réaliser une évaluation environnementale
Le public pourra déposer ses observations sur l'adresse électronique suivante du 27 février 2023 (9h) au 15 mars 2023 (17h): pref-bergesdeseine@essonne.gouv.fr
Dossier d'autorisation environnementale
- Pièce n°1 courrier
- Pièce n°2 protocole transplantation
- Pièce n°3 plan transplantation
- Pièce n°4 décision DRIEE
- Pièce n°5 Demande examen cas par cas
- Pièce n°6 avis CLE SAGE BEAUCE
- Pièce n°7 part1 Dossier autorisation
Rapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d'autorisation
Documents listés dans l’article
- Télécharger APOE 2023 PDF - 0,42 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n° 1 PDF - 0,21 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n° 2 PDF - 0,57 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°3 PDF - 1,95 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°4 PDF - 0,15 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°5 PDF - 7,40 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°6 PDF - 0,06 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°7 part1 PDF - 21,03 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°7 part2 PDF - 14,86 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Pièce n°7 part3 PDF - 6,78 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Dispense de réaliser une évaluation environnrementale PDF - 0,23 Mb - 08/02/2023
- Télécharger Conclusion et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,18 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Annexes PDF - 2,19 Mb - 24/04/2023
- Télécharger Rapport du CE PDF - 1,48 Mb - 26/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant autorisation des travaux de confortement et valorisation écologique des berges de Seine au COUDRAY-MON... PDF - 2,31 Mb - 12/07/2023