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Autres autorisations
Mise à jour le 28/10/2020
Les enquêtes publiques dans le domaine de l'eau, autres.
A lire dans cette rubrique
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RU-BALLANCOURT-SIARCE
Enquête publique du jeudi 2 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus jusqu’à 17h30.
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Ligne 15 ouest du Grand Paris Express
Enquête publique du lundi 21 janvier 2019 à partir de 9 h jusqu’au vendredi 22 février 2019 à 17h30.
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ZAC Croix Ronde Epinay sur Orge/GPA
Enquête publique du lundi 14 janvier 2019 à 8h30 au mardi 12 février 2019 inclus jusqu’à 17h30.
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ZAC-BELLES-VUES-SORGEM
Enquête publique du lundi 8 octobre 2018 à 8h30 au jeudi 8 novembre 2018 inclus jusqu’à 17h45.
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ZAC DE VILLERAY/EPA SENART
enquête publique du lundi 1er octobre 2018 à partir de 13h30 au mercredi 31 octobre 2018 jusqu'à 17h
- ZAC des bords de Seine (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge)/S.A.E.M.
- ZAC-ORMOY-SORGEM
- RIVIERE-BIEVRE-SIAVB
- Mort Ru/Syndicat Orge
- Moulin de Cerpied/SIBSO