Tram T 12 Express / Viry-Chatillon

Mis à jour le 17/02/2022
enquête parcellaire simplifiée du 3 au 20 janvier 2022

Enquête parcellaire portant sur les emprises nécessaires à la réalisation du projet de Tram 12 Express sur la commune de Viry-Chatillon - copropriété Résidence Erables II

- arrêté d'ouverture d'enquête

-  notice explicative

- plan parcellaire

-  état parcellaire

- Procès-verbal de synthèse

Documents listés dans l’article