TCSP Sénia-Orly
enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de transport collectif en site propre dénommé "TCSP Sénia-Orly" sur les commune des Thiais, Orly, et Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91)
enquête du lundi 7 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 inclus sur les commune des Thiais, Orly, et Rungis (94) et Paray-Vieille-Poste (91)
- arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête
le dossier d'enquête et le registre électronique sont accessibles à l'adresse suivante :
http://tcsp-senia-orly.enquetepublique.net
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- rapport
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