Aménagement.

Projet de remembrement des parcelles de terrains appartenant aux membres de l'AFUa de "La Plaine" à MONTLHERY

 
 

Ouverture de l’enquête publique :


Dossier d’enquête :

1 - Parcellaire avant remembrement

2 - Notice rappelant les dispositions des articles L 322-6 et R 322-9

3 - Notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles avant remembrement

4 - Etat des valeurs des parcelles avant remembrement

5 - Etat des constructions à démolir

6 - Parcellaire après remembrement

7 - Notice sur le mode d'évaluation des valeurs des parcelles après remembrement

8 - Etat des valeurs des parcelles après remembrement

9 - Tableau comparatif par propriétaire avant et après remembrement des valeurs respectives des parcelles

10 - Terrains affectés à des usages publics

11 - Etats des dépenses faites ou à faire

12 - Prescriptions d'urbanisme

Délibération du Conseil Municipal de Montlhéry en date du 17/12/2019

 
 

Documents listés dans l’article :