ITTEVILLE : Projet d'aménagement du secteur LA GARENNE
Les enquêtes publiques ont lieu du mercredi 17 octobre au samedi 10 novembre 2018 inclus, soit pendant une durée de vingt-cinq jours consécutifs.
Dossier d'enquêtes publiques :
- Notice explicative
- Plan de situation
- Plan du périmètre de la DUP
- Estimation des acquisitions à réaliser
- Plan parcellaire
- État parcellaire
- Justification du choix de la zone au regard du PLU à venir
Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques
Rapport & conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté portant déclaration d'utilité publique
Arrêté du 11 décembre 2020 portant abrogation DUP du 8 janvier 2019 et Cessibilité du 9 mars 2020
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Documents listés dans l’article :
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> Notice explicative DUP La Garenne à Itteville - format : PDF - 6,15 Mb - 08/10/2018
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> Estimations acquisitions - format : PDF - 0,04 Mb - 08/10/2018
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> Plan de situation - DUP La Garenne Itteville - format : PDF - 0,32 Mb - 08/10/2018
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> Plan périmètre délimitant les immeubles à exproprier - DUP Itteville - format : PDF - 0,59 Mb - 08/10/2018
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> Plan parcellaire - Secteur la Garenne Itteville - format : PDF - 0,16 Mb - 08/10/2018
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> Etat parcellaire - Secteur la Garenne Itteville - format : PDF - 0,05 Mb - 08/10/2018
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> Justification du choix de cette zone au regard du PLU à venir - Itteville secteur la Garenne - format : PDF - 0,08 Mb - 08/10/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquêtes publiques -secteur La Garenne Itteville - format : PDF - 1,28 Mb - 08/10/2018
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> Avis d'enquêtes publiques -secteur La Garenne Itteville - format : PDF - 0,08 Mb - 08/10/2018
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> Rapport d'enquête publique - Itteville - format : PDF - 11,96 Mb - 19/12/2018
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> Arrêté portant déclaration d'utilité publique du 8 janvier 2019 - Itteville - format : PDF - 0,64 Mb - 09/01/2019
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> arrêté abrogation DUP Cessibilité La Garenne - format : PDF - 0,15 Mb - 17/12/2020