Epinay-sous-Sénart/restructuration dalle CCP
Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité pour le projet de restructuration et renforcement de la structure porteuse de la dalle du centre commercial principal et d'aménagement d'un pôle de services publics à Epinay-sous-Sénart
- arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes
Dossier DUP
- caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
- appréciation sommaire des dépenses
Dossier enquête parcellaire
- plan parcellaire - sous-sol de la copropriété
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
- avis DUP
- Procès verbal de l'opération
DUP
Documents listés dans l’article
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