Enquête Publique ZAC des bords de seine aval
Mise à jour le 07/11/2019
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE
- ARRETE d'ouverture d'enquête - ZAC des bords de seine aval
- avis d'ouverture d'enquête publique - ZAC des Bords de seine aval
AVIS des Personnes Publiques Associées
- Arrêté du 9 juin 2017 portant ouverture d'une EP loi sur l'eau
- Arrêté du 14-11-17 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau
- Avis AE DU 23 MARS 2018
- AVIS AE du 25 juin 2014
- AVIS ARS 15 mars 2018
- AVIS ARS du 3 juin 2014
- AVIS DDPP du 13 mars 2018
- AVIS DDT du 30 mars 2018
- AVIS DRIEE du 9 mars 2018
- AVIS DRIEE POLICE DE L'EAU du 15 mars 2018
- ESTIMATION FRANCE DOMAINE du 4 octobre 2018
- AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE
DOSSIER DUP
- Délibération collectivité
- Bilan de concertation
- Notice DUP
- Plan de situation
- Plan du périmètre de la DUP
- Plan général des travaux
- Descriptif des ouvrages les plus importants
- Note sommaire des dépenses
- Etude d'impact
- Dossier d'enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
- Avis AE - ZAC Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge et Athis-Mons 25 juin 2014
- AVIS de la DDT du 30 mars 2018
- avis de la DRIEE du 9 mars 2018
- Etude d'impact ( partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4 - partie 5 - partie 6 )
- Textes enquête et insertion procédure
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