BAULNE suppression passage à niveau pour piétons n° 30
Enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n° 30 pour piétons situé à BAULNE
- arrêté d'ouverture d'enquête
dossier d'enquête présentée par SNCF Réseau :
- A notice explicative et cadre juridique
- D Flyer
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- arrêté du 1er mars 2021 portant suppression du PN n° 30
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,25 Mb - 19/11/2020
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 19/11/2020
- Télécharger A - notice/cadre juridique PDF - 0,73 Mb - 19/11/2020
- Télécharger B photos et plans PDF - 0,52 Mb - 19/11/2020
- Télécharger C Délibérations et comptage PDF - 0,20 Mb - 19/11/2020
- Télécharger D Flyer PDF - 0,40 Mb - 19/11/2020
- Télécharger Bordereau des PJ PDF - 0,04 Mb - 19/11/2020
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,77 Mb - 09/02/2021
- Télécharger arrêté portant suppression PN PDF - 0,13 Mb - 04/03/2021