Athis-Mons/ZAC des Bords de Seine aval
Mis à jour le 18/11/2022
Enquête parcellaire du 3 au 19 octobre 2022
Enquête parcellaire relative à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Bords de Seine aval.
Enquête parcellaire du 3 au 19 octobre 2022 au service urbanisme de la mairie d'Athis-Mons.
- arrêté d'ouverture d'enquête
- procès-verbal et avis du commissaire enquêteur
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