ARPAJON/OLLAINVILLE/ZAC des Belles Vues
Mis à jour le 27/08/2021
enquête parcellaire du mercredi 23 juin au vendredi 9 juillet 2021
Enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire de la commune d'ARPAJON et d'OLLAINVILLE.
Dossier d'enquête :
- annexe 4 état parcellaire Arpajon
- annexe 5 état parcellaire Ollainville
- procès-verbal et avis du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté ouverture d'enquête PDF - 0,27 Mb - 03/06/2021
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 03/06/2021
- Télécharger notice explicative PDF - 1,51 Mb - 03/06/2021
- Télécharger annexe 2 Plan parcellaire PDF - 7,96 Mb - 03/06/2021
- Télécharger annexe 3 plan parcellaire PDF - 7,95 Mb - 03/06/2021
- Télécharger annexe 4 état parcellaire Arpajon PDF - 0,25 Mb - 03/06/2021
- Télécharger annexe 5 état parcellaire ollainville PDF - 0,45 Mb - 03/06/2021
- Télécharger procès-verbal et avis du commissaire enquêteur PDF - 5,70 Mb - 26/08/2021