ZNT - Juillet 2022 - Ouverture de la consultation publique du projet de charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de l'Essonne

Mis à jour le 12/07/2022

Dans le cadre de la révision de la charte ZNT, une consultation publique se tient du 6 au 27 juillet 2022 inclus.

Vous trouverez ci-après le lien pour consulter les textes concernés et participer à cette consultation publique en déposant vos observations :

http://projet-charte-dep91-agricole.consultationpublique.net