Consultation du public sur 2 projets d'arrêtés :

Mis à jour le 15/03/2024

- Projet d'arrêté identifiant les communes « points noirs » sanglier ainsi que les mesures de gestion spécifiques associées.
- Projet d'arrêté autorisant les opérations de piégeage du sanglier sur les parcelles agricoles des communes « points noirs » du département de l'Essonne pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024.

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement;

CONTEXTE

Depuis le début des années 2000, les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante dans toute la France en raison de conditions extrêmement favorables, comme l’abondance de nourriture et des zones de quiétude ainsi que le réchauffement climatique.

Si la chasse est le premier moyen de régulation des sangliers, face à cette explosion démographique des sangliers en France, une boite à outils a été mise en œuvre afin de limiter les dégâts aux cultures causés par ces animaux.

Ainsi, en 2009 le ministère de l'Écologie, en lien avec l'ensemble des partenaires (chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d’espaces naturels) a mis en place le plan national de maitrise du sanglier. L'établissement d'un diagnostic départemental des communes "points noirs" sangliers est une des actions issue de ce plan national.

En Essonne, la dernière liste des communes "points noirs" a été établie en 2019. Cette liste identifiait 33 communes points noirs et 13 communes en zone de vigilance. Elle avait été établie au regard des dégats aux cultures recensées par la Fédération Interdépartemental des Chasseurs d’Île de France (FICIF) et au regard de l'activité des Lieutenants de Louveterie sur les années précédentes.

Sur la période 2019-2023, les surfaces de cultures détruites par les sangliers ainsi que les montants d'indemnisation ont plus que doublé (jusqu'à 429 ha de cultures détruites en 2020, plus 400 000 € d'indemnisation pour la saison 2022/2023), les prélèvement de sangliers sont en nette augmentation tout comme l'activité des lieutenants de louveterie. Un groupe de travail regroupant chasseurs, agriculteurs, louvetiers, piégeurs a donc été mis en place courant 2023 afin de proposer à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) une nouvelle liste des communes "points noirs" pour l'année 2024 ainsi que des mesures de gestion associées.

La possibilité de piégeage du sanglier par les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse est prévue depuis 2020 par arrêté ministériel du 2 novembre 2020.

Enfin, depuis le 1er mars 2023 ont été signés des accords nationaux sur les dégâts de gibier avec pour objectif d’engager une diminution de 20 %, et de tendre vers 30 %, des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans. Le protocole signé entre la Fédération nationale des chasseurs, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévoit une aide financière de 60 M€ sur 3 ans destinée à la réforme structurelle du système d’indemnisation des dégâts de gibier.

Deux textes traduisant les accords sur les dégâts de gibier de mars 2023 ont été publiés :

  • L’arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
  • Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier.

La CDCFS est une structure consultative présidée par le préfet ou son représentant, qui regroupe des représentants des chasseurs, des piégeurs, des intérêts agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, de l’OFB et des lieutenants de louveterie. Elle est consultée sur les principaux dossiers relatifs à l’exercice de la chasse dans le département.

La CDCFS s'est réunie en séance plénière le 19 janvier 2024 et s'est prononcée favorablement sur la définition des communes identifiées points noirs sangliers et sur le piégeage du sanglier.

Pour renforcer les moyens de lutte contre le sanglier, il est proposé les projets d'arrêtés préfectoraux ci-dessous, soumis à la consultation du public du 15 mars 2024 au 4 avril 2024 inclus :

Cet arrêté identifie les communes points noirs essonniennes et propose des mesures de chasse et de lutte collective pour réduire les effectifs de sangliers.

Cet arrêté propose l’expérimentation du piégeage du sanglier pour les détenteurs du droit de destruction, uniquement sur les parcelles agricoles des communes identifiées points noirs sangliers, en application de l’arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier.

Vous pouvez donner votre avis sur ces projets d'arrêtés préfectoraux aux adresses suivantes :

  • soit par voie postale : direction départementale des territoires de l'Essonne - service environnement - Boulevard de France Georges Pompidou - TSA 71103 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX

Documents listés dans l’article