Fond de développement de la vie associative (FDVA 2) "Fonctionnement et innovation"

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci joint l'Appel à projet "Fond de développement de la vie associative (FDVA 2) "Fonctionnement et innovation".
 L'appel à projet "Fond de développement de la vie associative (FDVA 1) "Formation des bénévoles" est piloté au niveau régional par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au niveau départemental par les directions départementales de la cohésion sociale.
Dans le cadre des orientations ministérielles et régionales pour l’année 2020, celui-ci vise les objectifs suivants :

•  Projets relevant de l'innovation sociale,
•  Projets favorisant la structuration du fonctionnement d'une association,
•  Projet mettant en place de nouveaux outils d'accompagnement et de développement de l'engagement tout au long de la vie

Les structures éligibles sont:

•  Les associations régulièrement déclarées au répertoire national des associations (RNA) de la préfecture et à jour de ses obligations déclarative à l'INSEE, dont le siège social est situé en Ile de France et qui met en œuvre son projet en Ile de France. La DDCS de l'Essonne instruira les dossiers départementaux des associations dont le siège est en Essonne.
   
• L'association doit justifier d'un fonctionnement démocratique, doit respecter la liberté de conscience de ses membres, ne peut pas proposer des actions à visée communautariste ou sectaire, doit avoir plus d'un an d’existence, doit justifier d'un rapport d'activités et de compte annuels approuvés en assemblée générale.

Ne sont pas éligibles :

• les associations dites " para-administratives" ou "para-municipales" ou finançant des partis politiques.
• les associations défendant et/ou représentant un secteur professionnel(tels les syndicats régis par le code du travail),
• les associations défendant essentiellement les intérêts communs d'un public adhérent (au regard de leur objet statutaire, ainsi que leurs activités réelles de lobbying).

Vous trouverez en pièce jointe la note d'orientation pour l'année 2020 .

Le collège départemental de l'Essonne portera une attention particulière aux :
- associations de moins de 2 salariés,
- associations en quartier politique de la ville et en zone de contrat de ruralité,
- projets mutualisés ou mobilisant plusieurs associations sur un même projet
- aux actions favorisant la diversité des thématiques (exemple : santé, sport/santé:nature...)
- dossiers présentant une attention spécifique sur l'égalité femme/homme.

En 2020 le seuil minimal de subvention allouée est de 5000 €

Les demandes de subvention doivent être déposées via la plateforme « le compte asso ».

Le code de l'appel à projet est 626 pour le département de l'Essonne.

Pour les association en difficulté pour saisir leur demande dans "Mon compte asso", le Centre ressources et d'information des bénévoles (CRIB) porté par la Ligue de l'Enseignement 91, pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire est à votre disposition pour vous accompagner. (Contact : 01 69 36 01 53 - crib@ligue91.org).

Une session d'information est prévue le  4 février de 18h30 à 20h (inscription auprès de la Ligue).

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 13 mars 2020 à 17h dernier délai

Pour toute information sur votre demande et votre dossier votre correspondant à la DDCS est :

Philippe SCHWARTZ
responsable du bureau vie associative
01 69 87 30 48
philippe.schwartz@essonne.gouv.fr