PUBLICATION DE LA LISTE DES PÉRIODIQUES HABILITÉS À PUBLIER
Mis à jour le 14/10/2020
- Publication de presse : Formulaire de demande et attestation sur l'honneur
- Service de presse en ligne : Formulaire de demande et attestation sur l'honneur
- Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 , portant publication de la liste des périodiques habilités à publier en 2020 les annonces judiciaires et légales dans le département.
- Arrêté modificatif du 07 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019
Les demandes au titre de l'année 2021 sont à envoyer à la préfecture de l'Essonne ( Bureau de la représentation de l'Etat)
avant le 31 octobre 2020
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