Chasse : arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 14/09/2023

Les arrêtés préfectoraux pris au titre de la chasse :

ATTENTION : Le tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre l'article 10 de l’arrêté n°2023-DDT-SE-191 du préfet de l’Essonne du 17 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l’Essonne.
L'article 10 concerne l'exercice de la vénerie du blaireau pour la période complémentaire allant du 15 juillet au 16 septembre 2023.
La suspension ne concerne que l'article 10, le reste de l'arrêté continue à s'appliquer. Cette ordonnance ne présume en rien de la décision qui sera rendue au fond et qui est toujours pendante devant la juridiction.
Arrêtés préfectoraux :
  • suspendant l'exercice de la chasse sur une zone tampon autour du site de la Fête de l'Humanité dans le département de l'Essonne.
  • fixant le plan de chasse lièvre - quotas - dans le département de l'Essonne pour l'année cynégétique 2023-2024.
  • fixant la liste du 3e groupe d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans le département de l'Essonne pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
  • portant modification de l'arrêté n°2022-DDT-SE-125 du 28 mars 2022 renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée "en matière d'indemnisation des dégâts de gibier" et sa formation spécialisée "en matière d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" dans le département de l'Essonne.
  • portant modification de l'arrêté n°2022-DDT-SE-117 du 21 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n°2016-DDT-SE-450 du 25 avril 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Essonne. (SDGC)
  •   relatif aux règles de sécurité applicables lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
    • SDGC

Documents listés dans l’article