Chartes et Contrats Natura 2000

 

Comment contribuer à la préservation de votre patrimoine naturel ?

Sans gestion, l'évolution naturelle des sites Natura 2000 peut conduire à une perte de biodiversité.

Dans le cadre de la mise en œuvre concrète de la démarche Natura 2000, des instruments contractuels, basés sur le volontariat, sont mis à votre disposition si vous êtes propriétaire ou gestionnaire, pour assurer l'entretien ou la restauration des milieux naturels.

Le contrat Natura 2000
La charte Natura 2000
Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET)
Cofinancé par l'État et l'Europe, il est passé entre le Préfet et le propriétaire, gestionnaire ou titulaire de droits réels, afin de réaliser, sur des parcelles identifiées, des travaux de gestion rémunérés, en restauration ou en entretien d'habitats naturels ou d'habitats d'espèces.

La charte Natura 2000 identifie les bonnes pratiques à maintenir pour conserver la biodiversité d'origine du site et agir en faveur des milieux naturels et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

L'adhérent s'engage à respecter les recommandations de la charte Natura 2000 pour conserver le site en bon état.

Ce sont les contrats "agricoles" Natura 2000.
Pour effectuer  certaines actions de restauration des milieux, sur des parcelles  déclarées à la PAC, les agriculteurs doivent s'engager au travers de  mesures agro-environnementales territorialisées.
Il est signé pour une durée de cinq ans, renouvelable. L'adhérent à une charte Natura 2000 s'engage pour une durée de cinq ans .
L'unité géographique est la parcelle cadastrale. Le signataire  d'un contrat choisit de s'engager sur une, plusieurs ou la totalité de ses parcelles incluses dans le site Natura 2000. L'engagement peut porter sur quelques-unes ou sur la totalité des parcelles cadastrales de l'adhérent incluses dans le site Natura 2000.

Les avantages offerts au signataire d'un contrat Natura 2000 sont :

  • la rémunération à hauteur de 100 % des travaux de gestion effectués,
  • l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les parcelles objet du contrat.

L'adhésion à la charte Natura 2000 permet :

  • l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les parcelles concernées,
  • l'accès aux garanties de gestion durable des forêts pour un propriétaire disposant d'un plan de gestion forestier.