Milieux aquatiques

Les travaux impactant les milieux aquatiques, que ce soient des travaux en rivière, la destruction de zones humides ou la réalisation de remblais en zones inondables, sont soumis à procédure de déclaration ou d'autorisation Loi sur l'eau.
Pour la constitution de dossiers Loi sur l'eau sur ce type d'installations, ouvrages, travaux ou aménagements, il convient de se référer aux  fiches d'aide à l'élaboration des dossiers Loi sur l'eau suivantes :

• Fiche d'aide  à l'élaboration des dossiers de travaux en rivière,
• Fiche d'aide  à l'élaboration des dossiers de destruction de zones humides,
• Fiche d'aide  à l'élaboration des dossiers de travaux en zone inondable,

Par ailleurs, le service chargé de la police de l'eau et l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) sont régulièrement contactés par des propriétaires, riverains ou collectivités, qui souhaitent intervenir rapidement pour protéger des berges ou restaurer des seuils et vannages en travers des rivières. Ces services ont établi une note de doctrine relative aux interventions d'urgence en rivière exécutées en vue de prévenir un danger grave et imminent :
Interventions d'urgence en rivière - éléments de doctrine .
En cas d'impact d'un projet sur des zones humides, le porteur de projet doit engager une réflexion sur la compensation des zones humides.
Cette compensation doit être compatible avec les exigences du nouveau SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.

Le service de la police de l'eau a établi une note de doctrine  présentant :

• les dispositifs règlementaires qui encadrent les exigences de compensation en cas d'impact des travaux sur les zones humides,
• la démarche à mener en vue d'une réduction d'impact du projet ou d'une compensation de zones humides.