Documents de planification : SAGE et SDAGE

Mis à jour le 02/11/2016
  • Que sont un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ?
  • Les SAGE dans le département de l'Essonne.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands a été approuvé par l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie du 20 novembre 2009.

ATTENTION: Une procédure de révision du SDAGE de la Seine est des cours d'eau côtiers normands est en cours. Le nouveau SDAGE révisé devrait être approuvé en 2016. Prendre en compte dès maintenant ce projet de SDAGE dans les nouveaux dossiers loi sur l'eau.

Le SDAGE :

  • définit les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau du bassin,
  • détermine les orientations permettant de satisfaire les grands principes de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,
  • établit les aménagements et dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques.

Les dossiers loi sur l'eau, les Installations Classés pour l'Environnement (ICPE), les SCOT et les PLU doivent être compatibles avec le SDAGE.

Vous trouverez sur le site de la DRIEE Île-de-France les documents suivants :
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Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont :

  • des documents de planification à l'échelle du bassin versant,
  • des outils de concertation entre les acteurs du bassin versant.

Les SAGE ont une portée juridique forte.
Ainsi :

  • leur plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) dans le domaine de l'eau est opposable aux décisions administratives dans le domaine de l'eau,
  • leur règlement est opposable aux tiers,
  • les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les SAGE.
  • les dossiers loi sur l'eau doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE et conformes avec le règlement du SAGE.

Les acteurs des SAGE sont :

  • les collectivités territoriales : maires, syndicats, conseils généraux et régionaux,
  • les usagers : associations, organisations professionnelles...
  • les acteurs institutionnels : Préfets, Agence de l'Eau, DRIEE, MISEN, ONEMA, ARS..

Tous ces acteurs sont réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Quatre SAGE sont en cours en Essonne :

  • SAGE Orge-Yvette approuvé le 2 juillet 2014 ; site internet:  - contact: tiphaine.gourlay@orge-yvette.fr
  • SAGE de la nappe de Beauce approuvé le 11 juin 2013 ; site internet :  - contact: sagebeauce@orange-business.fr,
  • SAGE de l'Yerres approuvé le 23 mai 2011; site internet:  contact ,
  • SAGE de la Bièvre en élaboration ; site internet:  contact  et .

L'ensemble des documents relatifs à ces SAGE sont disponibles sur le site " ".