Installations collectives

 
 

Définitions des « eaux usées »

Il faut distinguer les « eaux usées » (rejetées par l’homme après consommation/utilisation) des « eaux brutes » (issues du milieu naturel, qu’il s’agisse de nappes souterraines ou de cours d’eau) et des « eaux pluviales » (issues des précipitations). L’assainissement a pour objectif principal de collecter et traiter les « eaux usées », même si historiquement, le « tout à l’égout » les réunit avec les eaux pluviales (voir ci-dessous). Ces « eaux usées » se répartissent en :

  • eaux usées domestiques, qui sont issues des ménages : eaux de cuisine, eaux grises (douches, arrosage), eaux noires (toilettes) ;
  • eaux usées non domestiques, issues d’un process industriel ou bien dites « assimilées domestiques » (car venant d’un commerce type coiffeur, etc.).

Les principaux textes réglementaire relatifs à l’assainissement

1/ Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux usées urbaines (DERU : Directive Eaux Résiduaires Urbaines) (lien vers la directive)

Elle fixe des prescriptions minimales européennes pour l’assainissement collectif des eaux usées domestiques (objectif de moyens). Ces dernières décennies ont ainsi permis d’améliorer le traitement des eaux usées par les stations d’épuration, à travers leur mise en conformité dite « DERU ».

2/ L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (lien vers l’arrêté)

Texte de référence au niveau national, il complète la transcription en droit français de la DERU en précisant l’évaluation de la conformité des systèmes de collecte des eaux usées ainsi que les déversements maximum autorisés au niveau des déversoirs d’orage. Un commentaire technique du 7 septembre 2015 accompagne l’arrêté ministériel, précisant notamment les modalités d’établissement de la conformité des systèmes de collecte.

3/ Code de l’environnement
En droit national, le code de l’environnement, parmi d’autres réglementations (code de la santé publique, code générales collectivités territoriales), à travers la nomenclature « loi sur l’eau », encadre la gestion des eaux usées, et notamment leur traitement ou leur rejet qui peuvent présenter pour l’environnement ou les populations environnantes des nuisances ou des risques et nécessitant un encadrement particulier de la part de l’administration.

Précisions sur les pièces à fournir dans un dossier loi sur l’eau

Pour en savoir plus sur comment constituer un dossier loi sur l’eau (lien vers la page)

Le dossier doit impérativement démontrer que les valeurs limites de rejet permettent de satisfaire aux objectifs de qualité des eaux réceptrices des rejets, compte tenu des variations saisonnières des effluents collectés et de celles des débits des cours d’eau. Pour cela, une simulation de l’impact du rejet sur les paramètres physicochimiques du cours d’eau (DBO5, DCO, MES, NTK, PT) doit être conduite pour des conditions maximales de rejet et ce, en période critique pour le milieu récepteur.

Un dossier de déclaration au titre des rubriques 2110 et 2120 de la nomenclature eau doit comporter les éléments cités :

  • dans les articles R.214-6 (lien vers l’article)  et R.214-32 (lien vers l’article) du code de l’environnement ;
  • dans l'article 9-I de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
  • une copie de la carte de zonage d’assainissement (en plus de la carte de l’agglomération raccordée à la station d’épuration) ainsi qu’une copie de la délibération de validation du zonage après enquête publique ;
  • les coordonnées Lambert 93 (X et Y) de la station d’épuration et du point de rejet.

Autosurveillance

Dans le domaine de l’assainissement les services de police établissent, chaque année, l’évaluation de la conformité des systèmes d’assainissement selon deux niveaux :

1/ Au niveau européen (respect de la DERU) : cette conformité doit être communiquée tous les deux ans à la commission européenne qui juge alors l’application de la directive par la France ; des contentieux européens peuvent être déclarés (comme en France en 2010, ou plus récemment en Grèce, au Portugal, en Italie,et en Espagne) si cette application est jugée insuffisante.

2/ Au niveau local (respect des prescriptions imposées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système d’assainissement) : celui-ci correspond a minima aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 auxquelles peuvent s’ajouter des prescriptions supplémentaires en fonction des enjeux locaux (qualité du milieu, usages sensibles, etc.).

Afin de pouvoir réaliser ces évaluations, les maîtres d’ouvrages sont amenés à réaliser l’autosurveillance réglementaire de leur équipement d’assainissement. Les modalités d’autosurveillance sont décrites dans l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015. De plus, tout au long de l’année, sur l’appui de ces données d’autosurveillance, le service de police de l’eau s’occupe du suivi de ces installations via des échanges avec les maîtres d’ouvrages autant que nécessaire et par la réalisation de contrôles .

Outils et liens utiles

Portail d’information sur l’assainissement communal : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

Stations d’épuration du bassin Seine-Normandie - Données SIG : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/STEP_BSN.map

Portail de l’Evaluation des Procédés Nouveaux d’Assainissement des petites et moyennes Collectivités (EPNAC) : https://epnac.inrae.fr

Guide sur l’autosurveillance, AERM, 2016 (fichier téléchargeable)

La ville et son assainissement, CERTU, 2006 (fichier téléchargeable)

Recueil de publications d'ARCEAU-IDF consultable au lien suivant http://www.arceau-idf.fr/fr/publications-et-production

Manuel d’autosurveillance pour les Agglomérations d’assainissement de plus de 2000 équivalents-habitants : Modèle (fichier téléchargeable)

Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants : Modèle (fichier téléchargeable)

Cahier de vie pour les agglomérations d’assainissement de taille de 20 à 200 équivalents-habitants : Modèle  (fichier téléchargeable)