Épandage agricole

 
 

L’épandage est une technique agricole consistant à répandre divers produits sur des zones cultivées. Ces produits peuvent être des boues d’épuration, des boues industrielles, des sédiments de curage, des matières de vidange...

Étude préalable

Cette pratique est encadrée par le code de l’environnement - Article R.211-33 et l’arrêté du 8 janvier 1998 qui imposent la réalisation d’une étude préalable quelle que soit la quantité épandue.

Contenu de l’étude préalable :
 
- Présentation de l’origine, des quantités (produites et utilisées) et des caractéristiques des matières de vidange ;
- Identification des contraintes (milieu naturel, activités humaines) ;
- Caractéristiques des sols, systèmes de culture et description des cultures envisagées ;
- Analyse des sols ;
- Description des modalités techniques de réalisation de l’épandage (matériels, entreposage, périodes d’épandage...) ;
- Préconisations générales d’utilisation des matières de vidange (intégration pratiques agronomiques, adéquation surfaces
  d’épandage / quantités de matières de vidange) ;
- Représentation cartographique au 1 / 25 000ème du périmètre et des zones aptes à l’épandage ;
- Représentation cartographique des parcelles exclues de l’épandage et motifs d’exclusion (points d’eaux, pentes, voisinage...) ;
- Justification de l’accord des utilisateurs de matières de vidange pour la mise à disposition de leurs parcelles ;
- Liste des parcelles selon leurs références cadastrales.

Dossier loi sur l’eau

L’épandage est aussi soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en fonction des quantités épandues (rubrique 2.1.3.0) :
 
- Déclaration si la quantité de matière sèche est > à 3 tonnes/an ou la quantité d’azote total > 0,15 tonnes/an ;
 
- Autorisation  au-delà de 800 tonnes/an de matière sèche ou 40 tonnes/an d’azote total.

 Dossier à déposer en 3 (déclaration) ou 4 (autorisation) exemplaires papier et 1 version numérique. Il doit contenir a minima :

- nom et adresse du demandeur ;
- emplacement des installations de traitement et de stockage des matières de vidange et des parcelles ;
- étude préalable à l’épandage ;
- rubrique(s) de la nomenclature concernées (à minima la rubrique 2.1.3.0) ;
- document d’incidences sur le milieu récepteur ;
- moyens de surveillance prévus ;
- analyse de la conformité avec les textes réglementaires dont le SDAGE et le.s SAGE en vigueur.