Chasse : formulaires
Les formulaires concernant la chasse et la destruction des nuisibles.
ATTENTION : Dans le contexte sanitaire actuel et au vu des mesures de confinement qui en découlent, merci de privilégier les envois de demandes d'autorisation de destruction à tir des animaux classés nuisibles par mail à l'adresse suivante: > ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr
- Demande de dérogation de destruction à tir corbeau freux, corneille noire et pigeon ramier pendant la période de confinement et jusqu'au 31 décembre 2020.
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- Imprimés chasse
- Demande d'attestation de meute.
- Formulaire Cerfa de demande de plan de chasse
- Demande d'autorisation de tir de sanglier au 1er juin 2020 pour les détenteurs de droits de chasse de plus de 5 ha d'un seul tenant
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- Demande d'autorisation de destruction à tir des animaux classés nuisibles (campagne 2019 - 2020)
Concernant l'espèce "sanglier", le décret du 29 janvier 2020 étend la période possible de chasse à tir au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l’article R.424-8 du code de l’environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse :
Arrêté 2019-DDT-SE-92 du 28 février 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2019-DDT-SE-188 du 24 mai 2019 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Essonne.
- Bilans de piégeage des nuisibles
- Formulaire "Compte-rendu annuel de piégeage" : à rendre avant le 30 septembre de chaque année.