Consultation du plan de gestion cynégétique du sanglier pour la campagne 2019-2020 en Essonne
Le plan de gestion cynégétique pour le sanglier, pour la campagne de chasse 2019‑2020 en Essonne , est arrêté par le préfet du département après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Cet arrêté préfectoral concerne la saison de chasse 2019-2020 dans le département de l’Essonne, a été soumis à la consultation du public du 19 avril au 9 mai 2019.
Conformément au code de l'environnement (art. L. 120-1 et suivants et L. 123-19 et suivants) relatif à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et à l'article 7 de la charte de l'environnement, une mise à disposition a été effectuée du 19 avril au 9 mai inclus, aux adresses suivantes:
- soit par courriel : ddt-consultation-chasse@essonne.gouv.fr
- soit par voie postale :
Direction départementale des territoires de l'Essonne
Service Environnement
Bureau de la Biodiversité et Territoires
Boulevard de France
91012 ÉVRY – CEDEX
Cette Mise à Disposition du Public (MDP) ayant pris fin le 9 mai 2019, vous pouvez dès à présent consulter:
- La synthèse de la consultation du public
- Le bilan et décision suite aux observations du public
Documents listés dans l’article :
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> arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Essonne - format : PDF - 0,18 Mb - 03/06/2019
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> synthèse de la consultation du public sanglier - format : PDF - 0,05 Mb - 04/06/2019
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> bilan de la consultation du public sanglier - format : PDF - 0,05 Mb - 04/06/2019