Consultation arrêté espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe 2018-2019

 
 

La liste du 3ème groupe d'espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (anciennement appelés "nuisibles") et leurs modalités de destruction en Essonne est arrêtée par le préfet du département après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). Cette liste, révisée annuellement, concerne le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier.

Conformément au code de l'environnement (art. L. 120-1 et suivants et L. 123-19 et suivants) relatif à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et à l'article 7 de la charte de l'environnement, une mise à disposition a été effectuée du 19 avril au 9 mai inclus, aux adresses suivantes:

  • soit par courriel : ddt-consultation-chasse@essonne.gouv.fr
  • soit par voie postale :

Direction départementale des territoires de l'Essonne

Service Environnement

Bureau de la Biodiversité et Territoires

Boulevard de France

91012 ÉVRY – CEDEX

Cette Mise à Disposition du Public (MDP) ayant pris fin le 9 mai 2019, vous pouvez dès à présent consulter:

- la synthèse de la consultation du public

- le bilan et décision suite aux observations du public