La battue administrative

 
 

Ce qu'il faut savoir sur la battue administrative.

Références  :

  • Code de l'environnement,
  • Code général des collectivités territoriales

Définition

En cas de dommages dûment constatés causés par certaines espèces de la faune sauvage, la destruction collective des animaux peut être décidée par l'autorité administrative, à savoir :

  • par le préfet en application de l'article L.427-4 du code de l'environnement,
  • par le maire en application de l'article L.2122-21  (9°) du code général des collectivités territoriales. Et selon les dispositions des dits codes.

Modalités

En cas de carence avérée dans la régulation de la faune sauvage, l'autorité administrative apprécie l'opportunité d'une battue et décide du temps, du lieu et des conditions de réalisation .

Une battue administrative peut intervenir en dehors des périodes d'ouverture générale de la chasse et en zone urbaine. Elle concerne potentiellement toutes les espèces et tous les territoires.

En cas de problèmes liés à la sécurité publique (par exemple : sécurité routière ou tirs par armes à feu à proximité des habitations) l'autorité administrative requiert également les forces de l'ordre, Police ou Gendarmerie nationale.
Seul le lieutenant de louveterie est habilité à organiser et contrôler les battues administratives.

Le lieutenant de louveterie

C'est une personne bénévole nommée par le préfet pour 6 ans, pour  exercer certaines missions de service public en raison de ses compétences en matière de faune sauvage et de techniques de chasse. Il participe activement à la vie cynégétique.

Il est le conseiller technique privilégié de l'administration et des collectivités en matière d'animaux nuisibles .

A ce titre, il met seul en œuvre, sous l'égide de l'autorité administrative, l'organisation matérielle des battues.

Assermenté, il doit être porteur des insignes de sa fonction dans l'exercice de ses missions.
Il a l'obligation d'entretenir une meute de chiens, nécessaire dans l'exécution de certaines missions.

Insigne des lieutenants de louveterie.

Insigne des lieutenants de louveterie.

Le département de l'Essonne est découpé en cinq circonscriptions de Louveterie  :

Dans le département de l'Essonne

Pourquoi des battues sont-elles organisées ?
Les motivations sont diverses :

  • au titre de la sécurité publique, lorsque les animaux trop nombreux peuvent provoquer des accidents sur la voix publique (exemple : sanglier),
  • en zone péri-urbaine où la régulation des grands animaux qui ne peut se faire que par tir, doit être encadrée,
  • dans les zones peu chassées, voire non chassées où les animaux se concentrent,
  • en cas de surpopulation et de dégâts aux cultures, aux jardins et équipements publics,
  • en cas de risques pour la santé publique.

Contacts

Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Service Environnement
Cité administrative
boulevard de France
91012 EVRY Cedex
Tel : 01.60.76.33.01
Fax : 01.60.76.33.06  
courriel : ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr

Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'ïle-de-France (FICIF )
Tél : 01.34.85.33.11

Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS )
Tél : 01.30.41.74.94