Election municipale complémentaire à Boissy Le Cutté

Note aux rédactions

Election municipale complémentaire à Boissy-Le-Cutté

 

Conformément à l'article L. 258 du code électoral, il ressort que pour les communes de moins 3500 habitants, il est procédé à des élections complémentaires lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, au moins un tiers de ses membres.

 

A ce titre, une élection complémentaire devient nécessaire lorsque le tiers de l'effectif est atteint ou dépassé. Ainsi, dans un conseil municipal de 15 membres, des élections sont nécessaires lorsque les vacances atteignent 5 sièges. En l'espèce, la commune de Boissy-le-Cutté compte six sièges vacants.

 

Par conséquent, le Préfet doit fixer, dans un délai de trois mois, des élections complémentaires.

 

Les électeurs de la commune de Boissy-le-Cutté sont convoqués le dimanche 26 juin 2011 à l'effet de procéder à l'élection de six conseillers muncipaux.

 

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 juillet 2011.

 

Les bureaux de vote seront ouverts à 8h00 et clos à 18h00.

 

L'élection se fera au scrutin majoritaire à deux tours.

 

Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni :

- la majorité absolue des suffrages exprimés,

- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.