Lutte contre la mérule et modification du zonage pour la lutte contre les termites
Mise à jour le 13/03/2022
Termites
Le département a été déclaré partiellement termité par les arrêtés préfectoraux :
- arrêté préfectoral du 22/02/2002, sur la commune d'ATHIS-MONS
- arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de BALLANCOURT
- arrêté préfectoral du 28/02/2003, sur la commune du COUDRAY-MONTCEAUX
- arrêté préfectoral du 22/08/2003, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 12/09/2005, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 26/04/2006, sur la commune d'ETAMPES
- arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de JUVISY SUR ORGE
- arrêté préfectoral du 18/06/2001, sur la commune de MILLY LA FORET
- arrêté préfectoral du 13/01/2005, sur la commune de VIRY CHATILLON
- arrêté préfectoral du 15/04/2002, sur la commune d'YERRES
- arrêté préfectoral du 01/03/2022, sur la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE
Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté Athis Mons - format : PDF - 0,05 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Ballancourt - format : PDF - 0,05 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Coudray Montceaux - format : PDF - 0,07 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Etampes 2003 - format : PDF - 0,41 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Etampes 2005 - format : PDF - 0,29 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Etampes 2006 - format : PDF - 0,27 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Juvisy sur Orge - format : PDF - 0,05 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Milly la Foret - format : PDF - 0,03 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Viry Chatillon - format : PDF - 0,06 Mb - 06/11/2014
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> Arrêté Yerres - format : PDF - 0,15 Mb - 06/11/2014
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> AP termites Brétigny-sur-Orge - format : PDF - 0,15 Mb - 10/03/2022