Les services de l'État
dans l'Essonne

Termites

Le département a été déclaré partiellement termité par les arrêtés préfectoraux :

• arrêté préfectoral du 22/02/2002, sur la commune d'ATHIS-MONS
• arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de BALLANCOURT
• arrêté préfectoral du 28/02/2003, sur la commune du COUDRAY-MONTCEAUX
• arrêté préfectoral du 22/08/2003, sur la commune d'ETAMPES
• arrêté préfectoral du 12/09/2005, sur la commune d'ETAMPES
• arrêté préfectoral du 26/04/2006, sur la commune d'ETAMPES
• arrêté préfectoral du 03/09/2001, sur la commune de JUVISY SUR ORGE
• arrêté préfectoral du 18/06/2001, sur la commune de MILLY LA FORET
• arrêté préfectoral du 13/01/2005, sur la commune de VIRY CHATILLON
• arrêté préfectoral du 15/04/2002, sur la commune d'YERRES

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont :

• en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
• en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.