Déclaration de manifestation revendicative
Mis à jour le 02/07/2021
Vous trouverez en document à télécharger le formulaire de déclaration de manifestation.
Une fois complété et signé, la déclaration doit être transmise :
- à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu ;
- au représentant de l’État du département (préfecture ou sous-préfecture) pour les communes où est instituée une police d’État à l'adresse mail suivante:
- pref-polices-speciales@essonne.gouv.fr (Arrondissement d’Evry)
- pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr (Arrondissement d’Etampes)
- pref-courses-manifestations-sp-palaiseau@essonne.gouv.fr (Arrondissement de Palaiseau).
Documents listés dans l’article
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