La taxe pour la création de locaux de bureaux, commerces et entrepôts
En Île-de-France la construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage est soumise à une taxe spécifique expliquée dans la fiche " la taxe pour création de locaux de bureaux, commerces et entrepôts".
Pour le calcul de cette taxe, vous pouvez télécharger le formulaire publié sur le site "Service-public.fr".
Où s'adresser ?
| Pour les informations concernant les taux, exonérations, participations, complétudes des imprimés de demande d'autorisation d'urbanisme et de déclaration des éléments nécessaires au calcul de l'impôt et secteur dont vous dépendez. | Mairie de la commune où se situe votre projet. |
| Pour les modalités de calcul |
Direction départementale des territoires de l'Essonne Mail : |
| Pour les modalités de paiement de la taxe |
Direction générale des finances publiques de Seine-et-Marne Tél. : 01 64 87 58 47 Mail : |
Documents listés dans l’article
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