Manifestations sur la voie publique (sportives, randonnées,...)

Mis à jour le 20/06/2023

L’organisation de :

  • manifestations sportives : courses, compétition de boxe, manifestation nautique, compétition de moto, karting
  • randonnées pédestres, équestres, cyclotouristes, rollers
  • homologation de circuit
  • petit train routier touristique
  • lâcher de ballons / lâcher de lanternes
  • ballon captif publicitaire
  • ball trap
  • appareils à lasers
  • photographie et cinématographie aérienne en dehors du spectre visible
  • Concentration de véhicules à moteur

doit désormais être déclarée en effectuant une déclaration dématérialisée via le site Démarches-Simplifiées.fr
L’instruction de ces demandes relève du service des polices administratives de la Sous-préfecture d’Etampes qui possède une compétence départementale.
En fonction du type de déclaration effectuée et des éléments fournis dans votre dossier transmis via « Démarches simplifiées.fr », après étude de votre demande par le service des polices administratives, un arrêté d’autorisation ou un récépissé de déclaration vous sera retourné par courriel. A ce titre, des préconisations ou/et des prescriptions pourront vous être indiquées.

Accès au site Démarches-simplifiées.fr :

Guide d'utilisation des Démarches Simplifiées

Aériens :

Manifestations sportives

Circuits automobiles / Motos / Kartings

Divers

Il y a trois modes de connexion possible :

• si vous vous connectez pour la première fois sur « Démarches-simplifiées.fr » et que vous ne possédez pas de compte France Connect, vous pouvez créer un compte en cliquant sur le bouton « créer un compte », vous devrez renseigner une adresse courriel et un mot de passe, puis cliquer sur le bouton « se connecter ».

• si vous possédez un compte France Connect, vous serez invité à cliquer sur le bouton « France Connect » et à choisir un compte de connexion, vous serez ensuite redirigé automatiquement vers « Démarches-simplifiées.fr » ;

• si vous possédez déjà un compte sur le site « Démarches simplifiées.fr », vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion et votre mot de passe pour vous connecter.

Délai pour déposer votre demande

Toute déclaration doit être effectuée de 1 à 3 mois avant la date du rassemblement prévue, les délais réglementaires à respecter étant fonction du type de demande.

Contact :

Sous-préfecture d’Etampes
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
4 rue Van Loo
91150 ETAMPES
Tél : 01 69 92 99 82 / 99 99
Courriel : pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr

Documents listés dans l’article