Entreprises : les dispositifs d'aide face à la hausse des prix de l'énergie

Mis à jour le 11/01/2023
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, plusieurs dispositifs sont mis en place dont les modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise et les difficultés qu'elle rencontre.

Pour retrouver toutes les mesures : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

Pour télécharger le formulaire à transmettre au fournisseur d'énergie pour bénéficier des différentes aides :

Télécharger Formulaire-demande-aide-energie-tpe-pme PDF - 0,44 Mb - 11/01/2023
> TPE de moins de 10 salariés et avec un chiffre d'affaire inférieur à 2 millions d'€

Vous pouvez bénéficier :

-> Du bouclier tarifaire

Les entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'€ et un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

-> Du prix garanti

En 2023, le prix garanti s’applique aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire (compteur supérieur à 36 KWH et ne bénéficiant pas d’un tarif réglementé).
Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Pour bénéficier de ce tarif, il faut remplir un formulaire, disponible sur votre espace client, et en cochant deux cases : indiquant que vous avez un effectif de moins de 10 salariés et que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité.
Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d’électricité.

Le tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023. Il s’agit d’un prix moyen global avant calcul de l’amortisseur.

> TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire ou une PME (effectif supérieur à 10 salariés mais inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d'affaire inférieur à 50 millions)

 Vous pouvez bénéficier :

-> du guichet d'aide au paiement des factures

Cette aide, disponible sur le site  https://www.impots.gouv.fr/accueil permet aux TPE et PME de vérifier leur éligibilité au dispositif, grâce notamment à un simulateur d'aide disponible sur le site.

-> l'amortisseur d'électricité

L’aide est accessible pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire et pour toutes les PME et toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.
L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs.