Depuis le 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, doit se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006.

Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population.

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux DPS

Référentiel National - Missions de sécurité civile

En vue de faciliter la réalisation de vos dossiers de déclaration de manifestations, vous trouverez infra un dossier détaillant les différentes rubriques à renseigner.

Dossier de sécurité + de 5000 personnes

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Guide des manifestations à l’usage des organisateurs