REGLEMENTATION FEUX D'ARTIFICE et ARTIFICIERS
Mis à jour le 13/07/2017
- Arrêté réglementant l'acquisition et la détention des feux d'artifices à l'occasion du 14 juillet 2017
- Formulaire CERFA 14098601 : déclaration de spectacle pyrotechnique
- Formulaire de déclaration des personnes ayant participé à la manipulation des artifices durant le spectacle pyrotechnique
- formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.
- Première demande d'obtention du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat délivré par un État membre de l'Union Européenne au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 1
- Obtention du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat de qualification au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
- Renouvellement selon les dispositions transitoires du certificat délivré par un État membre de l'Union Européenne au tir des artifices de divertissement du groupe C4-T2 - Niveau 2
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