PAOT 2022-2027
Qu’est-ce que le PAOT ?
Le PAOT est l’outil opérationnel de la MISEN qui définit sur 6 ans les actions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE.
Le PAOT se compose :
– d’ un volet stratégique qui précise sur le département les principales pressions s’exerçant sur les milieux aquatiques, les leviers disponibles présents sur le territoire, et définit sur cette base la stratégie adoptée pour répondre à ces enjeux de 2022 à 2027 ;
– d’ un volet opérationnel : il est constitué d’une liste d’actions concrètes, découlant de la stratégie adoptée. Il précise les services porteurs de chaque action ainsi que les services apportant leurs soutiens.
Cadre règlementaire
La directive-cadre sur l’eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, engage les États-membres de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, en leur demandant de respecter un objectif de non-détérioration de la qualité des eaux et de réaliser des plans de gestion permettant d’atteindre le « bon état » des masses d’eau suivant trois échéances 2015, 2021 et 2027. En France, cette démarche s’appuie, pour chacun des grands bassins, sur un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau, ainsi que des objectifs de bon état à atteindre suivant les trois échéances pour chaque masse d’eau du bassin. La mise en œuvre du SDAGE Seine-Normandie repose sur le programme de mesures (PDM), qui identifie, pour chaque sous-bassin versant, appelé « unité hydrographique » (UH), les sous objectifs et opérations à réaliser afin d’atteindre les objectifs de bon état sur chaque masse d’eau.
Sur cette base, des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) définissent les actions concrètes pour lesquelles les services de l’État seront pleinement mobilisés afin de mettre en œuvre les mesures du PDM, réduire la pression existante et ainsi améliorer l’état des masses d’eau. Le PAOT de l’Essonne identifie des actions nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau à l’échelle départementale sur une période de six ans, à savoir de 2022 à2027.