Observatoire du dialogue social

Mis à jour le 07/02/2020
Facilitateur du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés

Depuis le 8 juin 2018, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans l’Essonne afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet observatoire est issu de l’Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et du Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017

  • Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés, par tout élu du personnel ou, à défaut, par tout salarié ; par toute organisation professionnelle d’employeurs ou par tout chef d’entreprise des difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective 
  • Il apporte son concours et son expertise aux entreprises de son ressort dans le domaine du dialogue social
  • Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département

Cette instance paritaire réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs. Les représentants de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de l’Essonne, en assurent le secrétariat. La liste des membres de l’observatoire, fixée par le Responsable de l’Unité départementale de la Direccte et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous.

Liste des membres de l’observatoire à consulter

Contacts :

idf-ud91.observatoire@direccte.gouv.fr

Plaquette Observatoire à télécharger