Espace mandataires

Plafonds de dépenses

Scrutin Population municipale 2023 Montant plafond de dépenses par liste de candidats Montant plafond du remboursement forfaitaire par liste de candidats
Proportionnel 1 306 118 44 431 € 21 104€

Source chiffres de la population : Population légale des arrondissements en vigueur à compter du 1er janvier 2023 Date de référence statistique : 1er janvier 2020
Source calcul : article L.308-1 du code électoral

Quantités

Qualité Nombre de circulaires Nombre
de bulletins de vote
Députés 10 20
Sénateurs 5 10
Conseillers départementaux 42 84
Conseillers régionaux 22 44
Délégués des conseils municipaux 2 540 5 080
Total 2 619 5 238

Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026

Comptes de campagne

Les mandataires et candidats sont invités à consulter le site web de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à l'adresse : https://www.cnccfp.fr/elections/elections-senatoriales/
La date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au 1er décembre 2023.