Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.
Elles se dérouleront les 5 et 18 octobre 2023 ( article R723-5 du code de commerce).

Membres du collège électoral

Le collège électoral est composé ( article L723-1 du code de commerce) :
1° Des membres élus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dans le ressort de la juridiction, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ;
2° Des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, à la condition, pour ces derniers, qu'ils y aient exercé leurs fonctions pendant au moins six années.

Candidatures

Le nombre de postes à pouvoir est fixé à seize (16).

Dépouillement et recensement des votes

A venir