DSIL

DSIL 2018 à 2021

 

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) institué en 2016 et codifie à l’article L 2334-42 du code général des collectivités territoriales a pour objectif de soutenir la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.

De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention. Cette disposition s’applique par exemple aux CRTE, aux pactes État-métropole, ainsi qu’à tout autre contrat associant l’État et une ou plusieurs collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale ou PETR afin de définir un projet concerté d’aménagement et de développement d’un territoire.

Les attributions au titre de la DSIL sont inscrites à la section investissement du budget des bénéficiaires. Par dérogation, lorsque les subventions s’inscrivent dans le cadre d’un contrat signé avec le représentant de l’État en lien avec l’aménagement du territoire (tels que le Pacte État-métropole, les contrats de ruralité ou les contrats d’intérêt nationaux), les crédits peuvent financer des « dépenses de modernisation et d’études préalables, et être inscrits en section de fonctionnement de leur budget, dans la limite de 10% du montant total attribué au bénéficiaire de la dotation ».

Dans ce cas, la subvention n’est pas reconductible deux années de suite (article 2334-42, D CGCT).

Liste des projets soutenus au titre de la DSIL de 2018 à 2021

> Programmation DSIL 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Programmation DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Programmation DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Programmation DSIL 2020 Relance volet 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Programmation DSIL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Programmation DSIL 2021 Plan de Relance rénovation énergétique des bâtiments publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Programmation DSIL 2021 Relance volet 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb