DETR 2022

Dotation d'équipement des territoires ruraux - Programme 2022

 
 

L’appui à l’investissement public local est une priorité du Gouvernement, en ce qu’il doit à la fois soutenir l’activité économique et accompagner l’évolution et la modernisation des territoires ruraux.

La DETR en constitue un instrument privilégié qui, par ailleurs, doit désormais s’articuler et se coordonner avec les Contrats de relance et de transition énergétique (CRTE), dans une logique globale de stratégie territoriale. En effet, la DETR constituant l’un des concours financiers de l’État qui formalisent les CRTE, il est donc essentiel que soient financés dans ce cadre des projets correspondant aux orientations de ces derniers.

Toutefois, il restera possible d’inclure, au cas par cas, dans la programmation 2022 des projets structurants localement qui seraient hors champs CRTE.

Vous trouverez ci-après les éléments relatifs à l’appel à projets pour la DETR 2022. Celui-ci est effectué sous réserve de la note d’information ministérielle relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2022, qui parviendra dans mes services courant mars et qui indiquera les communes et groupements éligibles à l’exercice à venir.

Lien de la téléprocédure de dépôt des dossiers

Par ailleurs, le guide DETR 2022 ci-dessous doit vous permettre de vous accompagner dans le suivi de vos demandes de subventions DETR.

> Appel à projets DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Liste opérations éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Composition des dossiers de demande de subvention DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Attestation de non-commencement d'execution DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Collectivités éligibles (sous réserve) DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Guide 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb