La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) créée en 2016 et pérennisée par la loi de finances pour 2018, vise à soutenir l’investissement des collectivités territoriales.

Cette dotation déconcentrée s’établit sous la forme d’une enveloppe comprenant, d’une part, les projets liés aux grandes priorités d’investissement, et d’autre part, les projets inscrits dans un contrat signé avec l’État.

Vous trouverez ci-après la note d'information du 24 janvier 2022 relative à la campagne DSIL 2022.

• Ouverture campagne DSIL 2022

La date limite de dépôt d'une demande de subvention etait fixée au plus tard le 11 mars 2022, délai de rigueur. La programmation sera publiée dès qu'elle sera terminée.

Par ailleurs, le guide DSIL 2022 ci-dessous doit vous permettre de vous accompagner dans le suivi de vos demandes de subventions DSIL.

• Guide pratique DSIL 2022

Enfin, les annexes de la note d'information du 24 janvier 2022 sont disponibles en format modifiable :

• Dossier demande de subvention DSIL 2022
• Exemple Attestation de non commencement
• Exemple Attestation de cofinancements
• Exemple plan de financement
• DSIL - Calendrier prévisionnel