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Finances publiques

Dotations

Mise à jour le 27/09/2021
 

Dotation globale de fonctionnement (DGF)

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF)

Dotation relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL)
en savoir plus sur [Dotations et subventions d'investissement]

Dotations et subventions d'investissement

Dotation Générale de Décentralisation (DGD) des Bibliothèques

Le ministère de la culture, en étroite coordination avec le ministère de l'intérieur, suit les questions relatives aux aides de l’État au bénéfice des projets de bibliothèques des collectivités territoriales (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales).

Dans ce cadre, l’aide de l’État prend la forme d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD)