@CTES
Mise à jour le 09/05/2022
Contact : pref-actes-91@essonne.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour la télétransmissions des Actes réglementaires et budgétaires :
- http://dgcl.minint.fr/index.php/finances-locales/budgets/a-b
- Circulaire relative à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
- Questionnaire sur l'utilisation de l'application @CTES
Pour toute nouvelle adhésion ou modification de la convention existante, merci de formuler votre demande par courriel (adresse ci-dessus), nous vous adresserons les documents propres au département de l'Essonne.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Documents listés dans l’article :