Les services de l'État
dans l'Essonne

Contact : pref-actes-91@essonne.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour la télétransmissions des Actes réglementaires et budgétaires :

• http://dgcl.minint.fr/index.php/finances-locales/budgets/a-b
• Circulaire relative à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
• Questionnaire sur l'utilisation de l'application @CTES

Pour toute nouvelle adhésion ou modification de la convention existante, merci de formuler votre demande par courriel (adresse ci-dessus), nous vous adresserons les documents propres au département de l'Essonne.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.