Les informations et documents utiles

Autorisations d'urbanisme (formulaires à télécharger)

 

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française www.service-public.fr  :

Les dossiers de demande d'autorisation de travaux devront être constitués des pièces énoncées de manière exhaustive dans chaque formulaire CERFA.

Nota :

  • L'échelle la plus adaptée à la lisibilité d'un plan de situation, sur lequel la parcelle du projet doit être localisée, est de 1/5 000 ou 1/2 000.
  • L'échelle la plus appropriée à l'instruction du plan de cadastre, sur lequel la parcelle du projet devra également être localisée, est de 1/1 000.

 Tous dossiers incomplets feront l'objet d'une demande de complément de document suspendant le délai d'instruction de celui-ci.