Sites classés et inscrits

 

Sites classés :

Dans les sites classés, les permis de construire ou de démolir relèvent de l'autorisation du ministre chargé de l'écologie et du développement durable, après examen par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s'intègrent harmonieusement au site. La publicité est interdite dans les sites classés, et l'installation d'enseignes doit faire l'objet d'un avis favorable de l'ABF.

Sites inscrits :

Dans les sites inscrits, l'ABF doit être consulté pour tout projet de modification, à l'exception des travaux d'exploitation et d'entretien courant. Les demandes d'autorisation de démolir sont soumises à avis conforme. Les modifications ou constructions ne font l'objet que d'un avis simple. Dans les sites inscrits, la publicité est interdite et les enseignes doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le STAP.